CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. APPLICATION
Enjoy Molise est le nom commercial de l'entreprise individuelle Cinzia De Letis.
Nos Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent pour tous les achats effectués sur le site web www.oltre-bio.it/Enjoy/ ainsi que via What's App et téléphone ou par email. Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" lors du checkout. Dans tous les cas, elles seront sont considérées comme implicitement acceptées au moment de la confirmation de l’achat.
Enjoy Molise se réserve le droit de modifier ses CGV et de les publier sur son site web à tout moment. Toutes modifications de fond seront directement communiquées aux clients via les canaux classiques.
En cas de questions ou de contestations à propos de nos CGV, veuillez nous contacter au numéro +39 339 18 74 367 ou à l’adresse email enjoymolise[a]gmail.com
2. IDENTIFICATION DES PARTIES (VENDEUR ET ACHETEUR)
Le vendeur Enjoy Molise, nom commercial de l'entreprise individuelle Cinzia De Letis, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce de Campobasso (Italie) avec pour siège légal : Lucito, Via G. Pepe 19 – 86030 (CB), numéro de registre d'entreprise 211189, n° de TVA 01842970707, tel. : +39 339 18 74 367, email : cinziadeletis[a]gmail.com
Les achats sur notre site ecommerce peuvent se faire par toutes personnes (acheteurs, clients) majeur de 18 ans au moins. Celui-ci est accessible à tous les internautes, cependant l'affichage du prix et/ou la livraison est limitée à certains pays du territoire européen (voir la page "Livraison"). L'acheteur doit obligatoirement créer un compte sur notre site web s'il souhaite passer une commande.
3. CREATION D'UN COMPTE
La création du compte peut se faire sur le site web www.oltre-bio.it/Enjoy/ avant de finaliser une commande en fournissant les principales informations à caractère personnel (prénom, nom), une adresse email valide et un numéro de téléphone ainsi qu'un mot de passe personnel pour accéder à son compte. Le client peut accéder à son compte et modifier ses données à tout moment. De part son inscription, le client reconnait être majeur et s'engage à fournir des données personnelles véritables.
4. UTILISATION DES DONNEES
Enjoy Molise traite les données personnelles dans le respect de la loi en matière de politique de vie privée comme définie en détail dans la notice de notre politique de confidentialité.
5. SUPPRIMER SON COMPTE CLIENT
Le client qui souhaite supprimer définitivement son compte peut à tout moment en faire la demande par email à enjoymolise[a]gmail.com en indiquant dans l’objet de l’email « Suppression du compte client ». Les informations à caractère personnel (prénom, nom et adresse email) sont nécessaires pour pouvoir supprimer correctement le compte du client demandeur. Le traitement de la demande peut prendre quelques jours. Le client recevra une confirmation de la suppression son compte par email.
6. PRODUITS (DISPONIBILITE, PHOTO, ETIQUETTAGE)
Il existe trois "états" pour les produits mis en vente sur l'ecommerce Enjoy Molise (visibles sur la page produit) : "En stock", "Disponible" et "non disponible". Ces différents "états" donnent une indication sur les délais de préparation de la commande. La mention "En stock" signifie que le produit est en stock dans notre dépot (24h-48h). La mention "Disponible" signifie que le produit se trouve en stock chez notre producteur local (jusqu'à 5 jours). Enfin, la mention "Non disponible" signifie qu'il est provisoirement indisponible ou qu'il faut attendre soit une nouvelle production, soit un nouvel arrivage.
Les photos utilisées pour illustrer un produit en vente sur notre ecommerce appartient soit au producteur, soit à Enjoy Molise. Il se peut que dans certains cas Enjoy Molise utilise une photo ou une image libre de droit qui représente partiellement le produit. Les photos/images qui sont publiées sur www.oltre-bio.it/enjoy le sont toujours à titre indicatif.
Toutes les informations obligatoires concernant l'étiquettage d'un produit (ingrédients, informations nutritionnelles, allergènes...) sont clairement affichées sur la page de chaque produit sous la section "Description". Celles-ci sont disponibles sur www.oltre-bio.it/enjoy en trois langues (IT, FR, EN).
La langue par défaut de l'étiquettage des produits est l'italien. Il se peut donc que l'acheteur recoive un produit avec l'étiquette en italien uniquement. C'est pourquoi, l'acheteur est tenu de s'informer de la composition et des caractéristiques du produit avant tout achat sur notre site web. Par ailleurs, il est invité à consulter la page web du produit acheté en cas de nécessité. Le client peut obtenir la traduction en français ou en anglais de l'étiquette d'un produit acheté sur www.oltre-bio.it/enjoy, en faisant simplement la demande par email à enjoymolise[a]gmail.com.
Enjoy Molise décline toute responsabilité concernant les informations des produits fournies par les producteurs (ingrédients, date de péremption, etc.).
7. ACHAT DES PRODUITS
N'importe quel acheteur agé d'au moins 18 ans qui se rend sur l'ecommerce www.oltre-bio.it/Enjoy/ est autorisé à créer un compte et à effectuer des achats à condition que l'adresse de livraison indiquée se situe en Europe, et dans un des pays disponibles à la livraison. La commande sera prise en compte au plus tard dans les 24h. Le délai de livraison peut varier en fonction de la disponibilité des produits et de l'adresse de livraison.
Pour finaliser la commande, le client doit créer ou se connecter à son compte, accepter les CGV et effectuer le paiement. Le client s'engage à mettre à jour ses coordonnées (adresse postale, email et numéro de téléphone) lorsque cela est nécessaire afin de garantir la livraison du colis dans les meilleures conditions.
Il est également possible de passer commande par téléphone ou par message What's App auquel cas le client recevra un message/email de confirmation de sa commande et un lien de paiement.
7.1. Confirmation et suivi de la commande
Un email automatique de confirmation de la commande est envoyé à l’adresse email liée au compte personnel du client. La commande est validée/expédiée seulement après la réception du paiement. Si entre-temps les produits commandés ne sont plus disponibles ou si les données de livraison sont incomplètes, Enjoy Molise prendra contact avec le client par téléphone ou par e-mail.
Le client peut suivre l'état de sa commande sur son compte dans la partie "historique et détails de mes commandes".
Si le client remarque la présence d’une erreur dans sa commande, il est prié de contacter le vendeur immédiatement à l’adresse email enjoymolise[a]gmail.com ou au numéro +39 339 18 74 367.
7.2. Ventes Pop up (ou occasionnelles) en Belgique
L'épicerie en ligne d'Enjoy Molise se dédouble en épicerie nomade environ deux fois par an avec des ventes directes et occasionnelles en Belgique. Ces ventes Pop up ont la particularité que, aussi bien le transport que la livraison à domicile ou en point de retrait, est effectué par Enjoy Molise. Les clients peuvent passer une commande lors de ces ventes ponctuelles via différents canaux de ventes (site web, messageries et téléphone) dans un laps de temps défini qui est communiqué dans la newsletter et visible sur l'ecommerce. Des options de transports spécifiques seront alors provisoirement disponibles. Celles-ci sont uniquement destinées aux clients qui souhaitent recevoir leur colis en Belgique, à domicile ou en point de retrait, aux dates communiquées par Enjoy Molise.
8. COMMANDE MINIMUM ET PRIX
La commande doit atteindre minimum € 25,00 (TVAC). Tous les prix affichés sur notre site web, sont exprimés en euro et TVA comprise. Les couts de livraison ne sont pas inclus dans les prix. Voir la page "Livraison" pour connaitre les tarifs.
9. METHODE ET CONDITION DE PAIEMENT
Les paiements des achats peuvent se faire par virement bancaire, par carte de crédit/débit ou bien par d'autres options gérées par la société STRIPE. Enjoy Molise n'applique pas de frais supplémentaires pour les paiements effectués sur son site web. En revanche, la banque de l'acheteur pourrait appliquer des frais de gestion. Tous les paiements effectués en ligne sur www.oltre-bio.it/Enjoy sont entièrement sécurisés par la plateforme de paiement STRIPE. Pour l'option virement bancaire, un email automatique est envoyé au client avec toutes les informations utiles pour régler sa commande.
10. PREUVE D'ACHAT
La preuve d'achat ou reçu ou facture accompagne chaque colis. Elle est également envoyée automatiquement par email au client et téléchargeable sur son compte, une fois le paiement validé. Les données personnelles fournies par l'acheteur au moment de l’inscription sont reportées sur la preuve d'achat.
11. TRANSPORT ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées et emballées par Enjoy Molise. Les colis sont ensuite confiés à la société de transport DHL pour les livraisons hors Italie et à la société SDA (via la plateforme Truckpooling) pour les livraisons en Italie (y compris la Sardaigne et la Sicile). Il est important d'indiquer ou choisir l'adresse correcte où la livraison devra avoir lieu et un numéro de téléphone valide pour pouvoir contacter le destinataire en cas de problème. Comme clairement stipulé sur la page "Livraison", des frais supplémentaires seront réclamés au client si l'adresse de livraison se situe dans une zone spéciale (ZTL...).
Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier que le nombre de colis correspond à celui qui est renseigné dans le document de transport et que l'emballage est intact, non endommagé, mouillé ou ouvert.
Tout dommage à l'emballage et / ou aux produits ou un nombre incorrect de colis doit être immédiatement signalé à l'employé effectuant la livraison. Dans telle situation, il est impératif que le client accepte la marchandise sous réserve et qu'il contacte immédiatement Enjoy Molise par e-mail à enjoymolise[a]gmail.com ou par téléphone au +39 339 18 74 367.
Cliquez ici pour consulter nos frais de livraison
L'expédition de la commande se fait au plus tard 5 jours (dimanches et jours fériés exclus) après la confirmation et le paiement de la commande sauf si un ou plusieurs produits indisponibles exigent un délais plus long.
Tous les prix sont affichés en euros et TVA comprise. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix. Le calcul des frais de livraison se fait automatiquement en fonction de l'adresse, du poids ou du montant de la commande.
11.1 Responsabilité
La marchandise voyage sous les risques et périls du client. Enjoy Molise ne sera pas responsable des éventuels retards. Enjoy Molise ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'éventuelles pertes, dommages, annulation de livraison du à un événement ou pour cause de force majeur ou pour des cas telles que (à titre d’exemple) : calamités naturelles, mauvaises conditions météorologiques, grèves, accidents du moyen de transport, explosions, etc.
Enjoy Molise s’engage à respecter les lois en matière d’hygiène et au respect des normes de l’AFSCA (HACCP en Italie) jusqu’au moment de la remise du colis à la société de transport (ou au client). Enjoy Molise ne peut pas etre tenue pour responsable de l'altération d'un aliment du à une mauvaise conservation par le client.
11.2. Transport/livraison en Belgique dans le cadre d'une vente pop up
Lors d'une vente pop up, le transport et la livraison des commandes en Belgique est effectuée par Enjoy Molise sous les risques et périls du client. La livraison est garantie uniquement aux points de retrait annoncés ou à une adresse située à Bruxelles ou en Wallonie sous les conditions reprises sur la page ventes pop up. Les dates de livraison et tranches horaires sont communiquées à chaque ouverture de vente sur www.oltre-bio.it/Enjoy et dans la newsletter (FR).
Si le client rencontre un imprévu et se voit dans l'impossibilité de retirer sa commande à temps au point de retrait sélectionné, il est prié de contacter immédiatement le vendeur par téléphone au +39 339 18 74 367 ou +32 486 84 33 73. En cas d'imprévu pour Enjoy Molise, chaque client sera prévenu individuellement et se verra proposer une solution alternative.
12. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le client qui a effectué ses achats sur le site web d'Enjoy Molise a le droit de se rétracter et de retourner les produits réceptionnés, à condition qu'ils n'aient pas été mouillés, ouverts, endommagés ou que les scellés de l'emballage aient été altérés. Le droit de rétractation doit être communiqué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Le Orme snc di Cinzia De Letis e Matthieu Schmit, Via G. Pepe 19, 86030 Lucito (CB), ou une communication par PEC à l'adresse leorme.snc@pec.it et un courriel à l'adresse snc.leorme@gmail.com. Dans la communication, le client, en plus de ses données personnelles, doit indiquer le numéro de référence et la date de la commande. Le client expédie les produits achetés, en utilisant un transporteur de son choix et à ses propres frais, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de la communication de la rétractation.
Conformément à l'art. 67, 4ème alinéa, du Code de la consommation, ce n'est qu'après la restitution des produits qu'Enjoy Molise procédera, dans les 14 jours suivant la réception de la communication de la rétractation, au remboursement des sommes versées par le client avec le même moyen de paiement utilisé. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits arrivent endommagés, mouillés ou ouverts.
Conformément à l'art. 55 alinéa 2 lettre c), le droit de rétractation ne peut pas être exercé en cas de fourniture de biens faits sur mesure ou personnalisés ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être rendus ou risquent de se détériorer ou de s'altérer rapidement.
Enjoy Molise se réserve le droit de suspendre une commande, si celle-ci fait l'objet d'une erreur commise par le client, auquel cas il lui sera proposé soit le paiement des éventuels frais de livraison supplémentaires, soit une modification de la commande ou soit un remboursement sous forme de bon d'achat valable 1 an.
13. JURIDICTION EN DROIT APPLICABLE
La formation, l'existence, l'interprétation, l'exécution, la validité et tous les aspects relatifs aux présentes conditions de vente sont régis par le droit italien.
La compétence pour le règlement de tout litige découlant de, ou lié à, ces Conditions de Vente ou d'utilisation du Site www.oltre-bio.it/Enjoy/ est exclusivement dévolue au Tribunal de Campobasso.